Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site internet syndic-co.com ainsi que de la plateforme SaaS Syndic-Co impliquent votre acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Syndic-Co est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion de copropriété destinée aux syndics professionnels, bénévoles et aux conseils syndicaux. Nos services incluent :

• Gestion administrative des copropriétés (lots, propriétaires, documents)
• Gestion financière (encaissements, décaissements, appels de fonds, budgets)
• Gestion des fournisseurs et prestataires
• Portail copropriétaire en ligne
• Gestion des réclamations et assemblées générales
• Rapports et tableaux de bord

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme Syndic-Co est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis votre compte vous sera attribuée.

• Création de compte : sur invitation ou via formulaire d'inscription
• Authentification : par email et mot de passe sécurisé
• Sécurité : 2FA disponible pour les comptes Premium
• Durée : l'accès est valable pendant toute la durée de votre abonnement

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Ne pas introduire de virus ou de code malveillant
• Ne pas copier, modifier ou distribuer notre code source
• Respecter les lois et règlements en vigueur en Tunisie

5. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont consultables sur notre page dédiée. Les paiements sont effectués par virement bancaire, carte bancaire ou prélèvement automatique.

• Abonnement mensuel ou annuel au choix
• Facturation électronique disponible
• Paiement sécurisé via nos partenaires
• Aucun remboursement pour les mois partiellement utilisés

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

• Résiliation à l'initiative du client : demande écrite par email
• Résiliation par Syndic-Co : en cas de non-respect des CGU
• Conséquences : suppression des données après 30 jours

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Syndic-Co (textes, logos, icônes, code source, base de données) est la propriété exclusive de Syndic-Co. Toute reproduction, modification ou distribution est interdite sans autorisation préalable.

8. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi tunisienne n° 2020-43 relative à la protection des données à caractère personnel.

9. Limitation de responsabilité

Syndic-Co met tout en œuvre pour assurer la continuité et la sécurité de ses services. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables :

• Des interruptions temporaires pour maintenance
• Des cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque)
• Des erreurs de saisie commises par l'utilisateur
• Des conséquences d'une utilisation non conforme de la plateforme
• De la perte de données due à une négligence de l'utilisateur

10. Garantie

Nos services sont fournis "en l'état". Nous garantissons que la plateforme fonctionnera conformément à sa description, mais ne pouvons garantir une absence totale d'erreurs.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées par email ou via la plateforme. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction Loi tunisienne

Les présentes conditions sont régies par la loi tunisienne. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis, Tunisie.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@syndic-co.com
• Téléphone : +216 21 444 250